Droit, Législation et Documentations 

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Pas de nouveaux messages  Annonce:  Reglement des sports canin 0Stefan Spartiate191Voir le dernier message le Sam 28 Juil - 20:28
par Stefan Spartiate
Pas de nouveaux messages  Annonce:  Inscription à titre initial 2Stefan Spartiate165Voir le dernier message le Jeu 28 Juin - 1:34
par Félinéa
Pas de nouveaux messages  Annonce:  Cession du droit d'élevage 0Stefan Spartiate132Voir le dernier message le Mer 27 Juin - 13:25
par Stefan Spartiate
Pas de nouveaux messages  Annonce:  Abandon de portée 0Stefan Spartiate129Voir le dernier message le Mer 27 Juin - 13:24
par Stefan Spartiate
Pas de nouveaux messages  Annonce:  Inscription au titre de l'Import 0Stefan Spartiate85Voir le dernier message le Mer 27 Juin - 13:23
par Stefan Spartiate
Pas de nouveaux messages  Annonce:  Inscription au livre d'attente 0Stefan Spartiate155Voir le dernier message le Mer 27 Juin - 13:22
par Stefan Spartiate
Pas de nouveaux messages  Annonce:  Demande d'affixe - Association - Transmission 0Stefan Spartiate100Voir le dernier message le Mer 27 Juin - 13:20
par Stefan Spartiate
Pas de nouveaux messages  Annonce:  Certificat de saillie 0Stefan Spartiate99Voir le dernier message le Mer 27 Juin - 13:19
par Stefan Spartiate
Pas de nouveaux messages  Post-it:  LOI n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures ... 3Stefan Spartiate462Voir le dernier message le Sam 28 Nov - 20:02
par billy71
Pas de nouveaux messages  Post-it:  Code rural (nouveau) 0Stefan Spartiate303Voir le dernier message le Dim 11 Jan - 16:08
par Stefan Spartiate
Pas de nouveaux messages  Post-it:  LOI DU 6 JANVIER 1999 0Stefan Spartiate244Voir le dernier message le Dim 11 Jan - 16:02
par Stefan Spartiate
Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.  Post-it:  Extrait du décret relatif aux vices rédhibitoires 0Stefan Spartiate415Voir le dernier message le Dim 11 Jan - 15:50
par Stefan Spartiate
Pas de nouveaux messages  Post-it:  Transport des carnivores domestiques 0Stefan Spartiate499Voir le dernier message le Dim 11 Jan - 14:59
par Stefan Spartiate
Pas de nouveaux messages  Post-it:  LEGISLATION SUR LA TENUE DES LIVRES GENEALOGIQUES 2 0Stefan Spartiate214Voir le dernier message le Dim 11 Jan - 14:56
par Stefan Spartiate
Pas de nouveaux messages  Post-it:  LEGISLATION SUR LA TENUE DES LIVRES GENEALOGIQUES 1 0Stefan Spartiate200Voir le dernier message le Dim 11 Jan - 14:54
par Stefan Spartiate
Pas de nouveaux messages  Post-it:  IDENTIFICATION Arrêté du 23 novembre 2001 0Stefan Spartiate98Voir le dernier message le Dim 11 Jan - 14:52
par Stefan Spartiate
Pas de nouveaux messages  Post-it:  IDENTIFICATION Arrêté du 14 août 2001 modifiant ... 0Stefan Spartiate111Voir le dernier message le Dim 11 Jan - 14:51
par Stefan Spartiate
Pas de nouveaux messages  Post-it:  IDENTIFICATION Arrêté du 2 juillet 2001 modifiant... 0Stefan Spartiate123Voir le dernier message le Dim 11 Jan - 14:50
par Stefan Spartiate
Pas de nouveaux messages  Post-it:  IDENTIFICATION Arrêté du 2 juillet 2001 4ème Partie 0Stefan Spartiate200Voir le dernier message le Dim 11 Jan - 14:48
par Stefan Spartiate
Pas de nouveaux messages  Post-it:  IDENTIFICATION Arrêté du 2 juillet 2001 3ème Partie 0Stefan Spartiate275Voir le dernier message le Dim 11 Jan - 14:46
par Stefan Spartiate
Pas de nouveaux messages  Post-it:  IDENTIFICATION Arrêté du 2 juillet 2001 2ème Partie 0Stefan Spartiate154Voir le dernier message le Dim 11 Jan - 14:44
par Stefan Spartiate
Pas de nouveaux messages  Post-it:  IDENTIFICATION Arrêté du 2 juillet 2001 1ère Partie 0Stefan Spartiate112Voir le dernier message le Dim 11 Jan - 14:42
par Stefan Spartiate
Pas de nouveaux messages  Post-it:  IDENTIFICATION Arrêté du 30 juin 1992 0Stefan Spartiate112Voir le dernier message le Dim 11 Jan - 14:37
par Stefan Spartiate
Pas de nouveaux messages  Post-it:  IDENTIFICATION Décret no 91-823 du 28 août 1991 0Stefan Spartiate145Voir le dernier message le Dim 11 Jan - 14:35
par Stefan Spartiate
Pas de nouveaux messages  Post-it:  CERTIFI DE CAPACITE AU MORDANT Arrêté du 24 septembre 2001 0Stefan Spartiate179Voir le dernier message le Dim 11 Jan - 14:32
par Stefan Spartiate
Pas de nouveaux messages  Post-it:  CERTIFI DE CAPACITE AU MORDANT Arrêté du 17 juillet 2000 0Stefan Spartiate194Voir le dernier message le Dim 11 Jan - 14:30
par Stefan Spartiate
Pas de nouveaux messages  Post-it:  CERTIFI DE CAPACITE A L'ELEVAGE Arrêté du 1er février 2001 0Stefan Spartiate111Voir le dernier message le Dim 11 Jan - 14:25
par Stefan Spartiate
Pas de nouveaux messages  Post-it:  CERTIFI DE CAPACITE A L'ELEVAGE Arrêté du 20 juillet 2001 0Stefan Spartiate154Voir le dernier message le Dim 11 Jan - 14:23
par Stefan Spartiate
Pas de nouveaux messages  Post-it:  CERTIFICAT DE CAPACITE A L'ELEVAGE Décret no 2000-1039 du 2 0Stefan Spartiate149Voir le dernier message le Dim 11 Jan - 14:00
par Stefan Spartiate
Pas de nouveaux messages  Post-it:  CONVENTION EUROPÉENNE POUR LA PROTECTION Chapitre 5 et 6 0Stefan Spartiate107Voir le dernier message le Dim 11 Jan - 13:58
par Stefan Spartiate
Pas de nouveaux messages  Post-it:  CONVENTION EUROPÉENNE POUR LA PROTECTION Chapitre 3 et 4 0Stefan Spartiate112Voir le dernier message le Dim 11 Jan - 13:57
par Stefan Spartiate
Pas de nouveaux messages  Post-it:  CONVENTION EUROPÉENNE POUR LA PROTECTION Chapitre 2 0Stefan Spartiate105Voir le dernier message le Dim 11 Jan - 13:56
par Stefan Spartiate
Pas de nouveaux messages  Post-it:  CONVENTION EUROPÉENNE POUR LA PROTECTION Chapitre 1 0Stefan Spartiate117Voir le dernier message le Dim 11 Jan - 13:54
par Stefan Spartiate
Pas de nouveaux messages  Post-it:  Decret sur la Convention européenne pour la protection... 0Stefan Spartiate129Voir le dernier message le Dim 11 Jan - 13:50
par Stefan Spartiate
Pas de nouveaux messages  Post-it:  Déclaration universelle des droits de l'animal 0Stefan Spartiate135Voir le dernier message le Dim 11 Jan - 13:48
par Stefan Spartiate

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Pas de nouveaux messages   Certificat de naissance 1, 2, 3, 447Ninou41494Voir le dernier message le Mer 21 Mar - 20:35
par gezielt56
Pas de nouveaux messages   Etre eleveur en Belgique 3stacy0169124Voir le dernier message le Sam 24 Déc - 13:21
par Félinéa
Pas de nouveaux messages   HELP 1, 2, 341sagittaire571163Voir le dernier message le Lun 10 Mai - 15:05
par sagittaire57
Pas de nouveaux messages   BON BOULOT 3rebecca185Voir le dernier message le Dim 1 Juil - 22:14
par Stefan Spartiate
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