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    LEGISLATION SUR LA TENUE DES LIVRES GENEALOGIQUES 2

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    Masculin Nombre de messages : 2769
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    LEGISLATION SUR LA TENUE DES LIVRES GENEALOGIQUES 2

    Message par Administrateur le Dim 11 Jan 2009 - 16:56

    Décret n° 2006-991 du 1er août 2006 relatif à la tenue des livres généalogiques pour les espèces canine et féline et modifiant le code rural

    Art. 1er. − L’intitulé de la sous-section 3 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural est remplacé par l’intitulé suivant : Les mots : « de l’espèce canine » sont remplacés par les mots : « des espèces canines et félines ».

    Art. 2. − L’article D. 214-7 du même code est abrogé.

    Art. 3. −
    I. – Au premier alinéa, les mots : « de l’espèce canine » sont remplacés par les mots : « des espèces canines et félines ».
    II. – Au quatrième alinéa, après les mots : « organisation générale de l’élevage canin » sont ajoutés les mots : « et félin ».


    Art. 4. − A l’article D. 214-9 du code rural, après les mots : « confirmation des animaux » sont ajoutés les mots : « de l’espèce canine ».

    Art. 5. − Au premier alinéa de l’article D. 214-10 du code rural, après le mot : « reproducteurs » sont ajoutés les mots : « de l’espèce canine ».

    Art. 6. − Au premier alinéa de l’article D. 214-11 du code rural, après les mots : « les inscriptions » sont ajoutés les mots : « des animaux de l’espèce canine ».

    Art. 7. − Au premier alinéa de l’article D. 214-13 du code rural, avant les mots : « l’envoi des déclarations de saillies » sont ajoutés les mots : « Pour les animaux de l’espèce canine ».

    Art. 8. − A l’article D. 214-15 du code rural, les mots : « D. 214-7 à D. 214-14 » sont remplacés par les mots : « des articles D. 214-8 à D. 214-14 ».

    Art. 9. − Le ministre de l’agriculture et de la pêche est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    Fait à Paris, le 1er août 2006.

    DOMINIQUE BUSSEREAU

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